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Amnesty International Belgique Francophone asbl
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En faisant un don à Amnesty International Belgique francophone (AIBF) via cette plateforme, vous marquez votre accord aux conditions générales d'utilisation reprises ci-dessous. 
Ces conditions sont donc considérées comme acceptées lors de vos achats

1 - Inscription L’inscription sur la plateforme de dons d’AIBF est facultative. Elle permet de créer un compte personnel afin de faciliter la gestion de vos dons (suivi de l’historique, téléchargement de reçus fiscaux, dons récurrents, etc.). Vous pouvez également effectuer un don unique sans créer de compte.

2 - Offre de dons Les montants suggérés ainsi que les possibilités de dons libres sont indiqués en euros, TVA comprise (le cas échéant). Les dons sont libres et sans contrepartie matérielle. Seul le montant que vous choisissez et validez lors de la confirmation fait foi.

3 - Validité et réception du don Votre don est considéré comme définitivement accepté par AIBF dès la confirmation du paiement et la réception des fonds par notre organisme. En cas de problème technique lors du paiement, le don ne sera considéré comme valide qu’après réception effective des fonds sur le compte bancaire d’AIBF.

4 - Paiement Le paiement se fait via la plateforme par un organisme de paiement en ligne sécurisé ou par carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. AIBF n’a pas accès à vos données de carte bancaire.

5 - Frais de transaction et modalités Des frais de transaction (banque et prestataire de paiement) peuvent être appliqués selon le mode de paiement choisi. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation du don. Vous avez la possibilité de prendre ces frais à votre charge ou de les faire supporter par AIBF (selon l’option proposée).

Aucun frais de livraison n’est applicable, les dons étant effectués de manière entièrement dématérialisée.

6 - Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de votre don. Toutefois, si vous demandez expressément que l’exécution de votre don commence immédiatement (par exemple via un don récurrent ou un don ponctuel avec émission immédiate d’un reçu fiscal), vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour la partie déjà utilisée par AIBF à des fins humanitaires ou de plaidoyer. Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision par écrit à info@amnesty.be.

7 - Données personnelles Les données personnelles du donateur sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD) et dans le strict respect de la vie privée. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

8 - Absence de contrepartie Vous reconnaissez que votre don est effectué sans aucune contrepartie matérielle ou financière et qu’il constitue un acte de générosité purement désintéressé. Les visuels, témoignages et informations présents sur le site ne constituent pas une offre de biens ou de services en échange du don.

9 - Modification des conditions générales Toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation est opposable au donateur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne sur le site. Les dons effectués avant la modification restent soumis aux conditions en vigueur au moment du don.

10 - Responsabilité La responsabilité d’AIBF, quelle que soit la nature du préjudice, est en tout état de cause limitée au montant du don concerné. AIBF ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du don si celle-ci est imputable à vous-même, à un tiers étranger au don, ou à un cas de force majeure.

AIBF met tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne peut être tenue responsable des interruptions d’accès au site, des virus, intrusions ou dommages causés au matériel ou aux données de l’utilisateur.

11 - Convention de preuve Les journaux informatiques (« logs ») et les données enregistrées par les systèmes d’AIBF font foi entre les parties et constituent une preuve valide des dons effectués, des communications et des paiements.

12 - Indivisibilité Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales est invalidée pour quelque motif que ce soit, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

13 - Réclamations Toute réclamation relative à un don en ligne doit être formulée dans les 30 jours suivant la date du don. Elle doit être adressée par courrier électronique à l’adresse info@amnesty.be et comporter vos coordonnées, le montant du don et les motifs précis de la contestation.

14 - Droit applicable et tribunaux compétents En cas de litige sur l’application des présentes conditions, AIBF et le donateur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence exclusive aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

15 - Droit des images
Les personnes créant une page de collecte de fonds sur la plateforme (collecte personnelle, événementielle ou de groupe) sont entièrement responsables du choix et de l’utilisation des images, photos, illustrations ou visuels qu’elles intègrent dans leur collecte. Elles s’engagent à n’utiliser que des images libres de droits ou pour lesquelles elles détiennent les droits d’utilisation nécessaires. AIBF ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle violation des droits d’auteur, des droits à l’image ou de tout autre droit de propriété intellectuelle résultant de l’utilisation de ces visuels par le créateur de la collecte.